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Règlement Jeu Concours LA CUISINE PROVENCALE :
« OPÉRATION FESTIVE » Les conditions et modalités du jeu concours « OPERATION FESTIVE » organisé par La Cuisine Provençale sont prévues au présent règlement (ci-après le « Règlement »). Le Règlement est consultable librement sur le site internet de La Cuisine Provençale accessible à l’adresse www.cuisineprovencale.fr (ci-après le « Site ») et peut être adressé par email gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de La Cuisine Provençale en écrivant à l’adresse contact@cuisineprovencale.fr. ARTICLE 1 : Organisation La SASU La Cuisine Provençale au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 92 rue Joseph Vernet 84000 Avignon, immatriculée sous le numéro RCS Avignon 914 922 620, organise au bénéfice des consommateurs un jeu concours intitulé « Opération Festive » avec obligation d’achat du 01/11/2024 00h00 au 30/01/2025 23h59 inclus (ci-après le « Jeu »). ARTICLE 2 : Participants Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, à la date du début du Jeu, ayant accès à une connexion internet, disposant d’une adresse email valide et résidant en France continentale. Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les salariés et représentants de La Cuisine Provençale. La Cuisine Provençale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier les conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu. La Cuisine Provençale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation est personnelle et incessible à un tiers. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. ARTICLE 3 : Modalités de participation Le Jeu est conditionné à l’achat d’un produit de la gamme des sauces culinaires en bocal et en doses parmi les 4 références suivantes (morilles, cèpes, foie de canard ou truffe) à marque « Maison POTIER » telle que définie ci-après. La participation doit s’effectuer en suivant les indications ci-dessous : 1. Achetez un produit de la gamme de sauces culinaires à marque « Maison POTIER» (Sauce Morilles, Sauce Cèpes, Sauce Foie de canard, Sauce à la Truffe d’été) dans tout point de vente physique basé en France continentale commercialisant lesdits produits, ou directement sur la boutique en ligne accessible sur le Site www.cuisineprovencale.fr, en prenant le soin de conserver la preuve d’achat. 2. Scannez le QR code ou rendez-vous sur le Site www.cuisineprovencale.fr afin d’accéder au formulaire de participation et remplissez-le avec les informations requises (nom, prénom, email, date de naissance, adresse postale). 3. Téléchargez votre preuve d’achat (photo claire de votre ticket de caisse avec date d’achat en évidence). Chaque preuve d’achat de minimum 1 produit de la gamme La Cuisine Provençale donne droit à une seule participation au Jeu. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par La Cuisine Provençale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Il appartient à tout participant de renseigner des informations correctes, à jour, complètes et lisibles. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation. ARTICLE 4 : Gain La dotation mise en jeu est : • Wonderbox « Gastronomie des Grands Chefs » Valeur totale : 149,99 € TTC La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant. ARTICLE 5 : Désignation du gagnant À la fin du Jeu, le tirage au sort du gagnant sera réalisé le 03/02/2025 parmi l’ensemble des participants répondant aux conditions énumérées aux articles 2 et 3 du Règlement. La Cuisine Provençale sera susceptible d’exposer les modalités de sélection du gagnant, sur demande écrite d’un participant. Les résultats du Jeu ne feront l’objet d’aucune publication. Seul le gagnant en sera informé. ARTICLE 6 : Annonce du gagnant Le gagnant sera informé par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu dans le mois suivant le tirage au sort. En cas de non-réponse, il sera contacté par téléphone au numéro indiqué lors de l’inscription. ARTICLE 7 : Remise du lot Le lot sera envoyé à l’adresse postale indiquée par le participant, basée impérativement en France continentale. Lors de l’annonce du gagnant, ce dernier sera invité à confirmer ses coordonnées postales complètes renseignées lors de son inscription. Le lot sera expédié par le transporteur mandaté par La Cuisine Provençale à l'adresse fournie par le gagnant dans le mois suivant la communication de l'adresse, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de La Cuisine provençale justifiant un retard de livraison. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et le lot sera remis en jeu et soumis à un deuxième tirage au sort. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation. La Cuisine Provençale se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. ARTICLE 8 : Utilisation des données personnelles des participants Les informations des participants sont collectées et traitées par La Cuisine provençale conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), pour les stricts besoins de l’organisation et de la réalisation du Jeu. Ces informations sont enregistrées et utilisées par La Cuisine Provençale pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, à tout moment, consulter, modifier ou supprimer les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu les concernant, en écrivant à La Cuisine Provençale à l’adresse email : contact@cuisineprovencale.fr. Ils peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Le participant qui sollicite la suppression de ses données personnelles pendant la durée du Jeu accepte qu'il soit automatiquement mis fin à sa participation du fait qu'il n'est pas possible de participer sans inscription. Les participants disposent également d’un droit d’opposition à ce que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en écrivant à La Cuisine Provençale à l’adresse email : contact@cuisineprovencale.fr. ARTICLE 9 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou une partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos et textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de La Cuisine Provençale et sont protégés à ce titre par disposition du code de la propriété intellectuelle. ARTICLE 10 : Responsabilité La responsabilité de La Cuisine Provençale ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil (évènement extérieur, imprévisible et irrésistible). La Cuisine Provençale se réserve notamment le droit, si des circonstances exceptionnelles l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier ou de reporter le Jeu, sans indemnisation aux participants. Toute modification ou adaptation du Règlement ainsi que toute interruption ou modification du Jeu seront annoncées par La Cuisine Provençale sur le Site. La Cuisine Provençale ne saurait être tenue responsable pour des retards, pertes, vols, avaries des courriels ou courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. La Cuisine Provençale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. La Cuisine Provençale décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages découlant du Jeu. La Cuisine Provençale n’est aucunement responsable des accidents, retards de livraison, dommages ou coûts supplémentaires de toute nature découlant du Jeu, de la promotion, de l'attribution du lot ou de la réception du lot. La Cuisine Provençale décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'erreurs dans les coordonnées des participants (fautes de frappe ou manquements de la part du participant). La Cuisine Provençale n'est pas davantage responsable en cas de défaut technique du Site et/ou de retard dans la réception des inscriptions. ARTICLE 11 : Droit applicable – Litiges Le Règlement est soumis au droit français. Tout litige découlant de la mise en oeuvre du Règlement et/ou de la participation au Jeu relève de la compétence des tribunaux d’Avignon. |